Bonjour,
Dans le cadre de la consultation publique sur la construction d’un nouveau four, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

– Pour combien d’années cet investissement va-t-il endetter la collectivité (Agglopolys en particulier) au minimum et au maximum selon les différents scenarios envisagés ?

– Durant la durée de remboursement de cet investissement Agglopolys aura-t-il obligation de rester en Délégation de service publique chez Suez ? Quelle seront les conditions de sortie d’une DSP durant cette période ?

– Quel sera le montant des indemnités demandées par Suez en cas de rupture du contrat de la DSP durant cette période ?

– Est-il normal que Suez fasse l’étude de faisabilité du four et son chiffrage prévisionnel, alors même que c’est la même entreprise qui va faire les travaux de réalisation du four et qui a donc un intérêt à ce que ceux-ci lui rapporte une marge maximum ?

– La région a-t-elle été consultée sur ce projet préalablement à la consultation publique ? Ce projet est-il compatible avec le schéma régional de gestion des déchets ?

– Les 2 fours actuels ont une capacité de 95 000 tonnes pour brûler nos ordures ménagères, nos refus de tris, et des déchets médicaux. Or le territoire d’Agglopolys,amboise valeco ne produit que 35000 tonnes de déchets.  Nous importons donc 55000 tonnes des territoires limitrophes (Tours et autres). Agglopolys et Valeco ont-ils vocation à importer des déchets de Tours sur le long terme ?

– L’étude va-t-elle étudier la possibilité de rénover ou remplacer l’un des deux fours pour le remplacer par un four capable de gérer les refus de tris ?

– L’étude va-t-elle étudier un scenario où les fours ne gèrerons que les déchets du territoire de Agglopolys et Valeco afin que chaque bassin de vie gère ses déchets à terme et pour éviter de mettre des camions de déchets sur les routes ?

– Sur quoi s’appuie le centre de tri du 37 (Parcay-Meslay) pour refuser des déchets ? 

– Comment une telle pratique, violemment non-collaborative avec les autres collectivités, en laissant aux autres départements de la région la gestion des déchets, peut-elle être de fait valorisée avec la construction sur un autre territoire d’un incinérateur ? 

– Nous n’avons sur le territoire d’Agglopolys que 12000 tonnes de déchets tout-venant et 30 000 tonnes de déchets au total sur le territoire de Val Eco qui ne peuvent pas être brûlés par les fours actuels et sont enfouis.  Pourquoi Suez prévoit-elle donc un four qui puissent bruler 30 000 à 50 000 tonnes de déchets ? Cela va à l’inverse d’une réduction des volumes sur le temps long. Suez prévoit-il d’importer des déchets d’autres territoires dans le cas d’un four au capacité supérieur à 35000 tonnes ? Lesquelles ?

– Est-ce judicieux de faire venir des déchets lointains en camion et pourquoi ?

– Est-il vrai de dire que dans le cas d’un four d’une capacité supérieur à 30 000 tonnes, notre collectivité s’endette pour être en capacité de bruler les déchets importés depuis d’autres territoires ?

– Quel montant financier est investi chaque année par suez sur le territoire pour concourir à la diminution de la production de déchets ?

– Si le four est surdimensionné par rapport aux déchets qui peuvent lui être apporté quelle seront les solutions ?

– Peut-on considérer cette consultation publique représentative et impartiale si l’on considère que celle-ci n’a fait l’objet que de très peu de communication publique et qu’elle a été organisée et préparée par l’opérateur privé suez qui a lui-même un intérêt financier conséquent à ce que ce projet voit le jour ?

– D’autres entreprises concurrentes de suez ont-elles été consultées pour réaliser le four et pour réaliser l’étude préalable à ce four ?

– Suez a facturé cette année 500 000 euros de plus que prévus pour relever les points tris alors que le contrat initial avec agglopolys était d’un montant annuel deux fois moins cher. La gestion du nouveau four par Suez sera-t-elle mieux encadrée financièrement ? Quels sont les garanties contraignantes apportées par Suez à la collectivité sur ce point ?

– A combien reviendrait la mise en place aujourd’hui d’un lien au réseau de chaleur avec les entreprises ?  

Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
Lucille Benoit

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

  • La durée d’amortissement d’un équipement tel que la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique est d’environ 20 ans. Si ValEco décide de réaliser ce projet il sera mis en service en 2026 puis amorti sur les années suivantes. L’expérience montre par ailleurs qu’un équipement tel que celui-là a une durée de vie d’une quarantaine d’années.
  • Agglopolys n’est pas le seul adhérent de ValEco. L’’investissement ne serait pas à sa charge exclusive mais serait partagé entre tous les adhérents du syndicat.
  • Il n’y a pas de contrat de concession entre Agglopolys et Suez, mais entre le syndicat ValEco et Valcante, filiale du groupe Suez. Ce contrat de concession est d’une durée inférieure à la durée d’amortissement de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique. 
  • A l’issue du contrat en cours, ValEco pourrait tout à fait déléguer le service public à d’autres opérateurs, qui exploiteraient alors la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique. Par ailleurs, le contrat peut être remis en question à tout moment pour motif d’intérêt général, comme tout marché public.
  • Comme tout contrat, celui-ci prévoit des indemnités de rupture, que la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique soit mise en œuvre ou non. Ces indemnités sont différentes selon le motif et le demandeur d’une fin du contrat anticipé. Dans tous les cas, les contrats de concession sont encadrés par le droit de la commande publique et sont soumis au contrôle de légalité. 
  • La concession du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de Blois a fait l’objet en 2019 d’un appel d’offres public auquel Valcante s’est porté candidat, et dans lequel figurait la construction d’une nouvelle ligne ainsi que les études préalables à sa construction.
  • La réalisation de ces études est donc précisément un des objets de la mission qui a été confiée à Valcante par ValEco en 2020 dans le cadre du contrat de concession.
  • ValEco (le syndicat de traitement qui regroupe ValEco collecte/Agglopolys/SMICTOM d’Amboise/VALDEM) a décidé de confier la Concession à Valcante dans des conditions économiques fixées contractuellement en 2020.
  • La concertation préalable ouverte du 23 novembre au 19 décembre 2021 n’est qu’une étape dans le processus de décision de mettre en œuvre ou non la Tranche Optionnelle correspondant à la Nouvelle ligne de Valorisation Énergétique, avant par exemple l’instruction administrative du dossier et l’enquête publique. Au cours de ce processus, c’est au conseil syndical de ValEco qu’il reviendra de se prononcer sur la poursuite ou non de ce dernier, via une délibération.
  • L’objet de la concertation préalable actuellement menée est justement d’informer l’ensemble des parties prenante pour les inviter à s’exprimer sur le projet.
  • La région comme la préfecture ont connaissance de ce projet. Elles seront amenées à se prononcer l’an prochain si ValEco décide que soit déposé un dossier de Demande d’Autorisation d’Environnementale (DAE). En effet, durant la phase d’instruction du DAE, les services de l’Etat doivent solliciter l’avis de la Région et des différents services instructeurs (ARS, DDT, etc…) avant que le dossier ne soit soumis à l’enquête publique.
  • Comme détaillé dans le dossier de concertation disponible sur le site internet de la concertation, ce projet est compatible avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Centre Val de Loire approuvé en octobre 2019 :
  • Respecter la hiérarchie des modes de traitement (orientation des déchets vers la valorisation énergétique plutôt que vers la filière stockage)
  • Optimiser la valorisation matière des encombrants et des Déchets d’Activités Économiques (DAE) (pré-tri des flux)
  • Contribuer et tendre vers l’objectif de réduction des capacités de stockage en réorientant les flux vers la valorisation énergétique
  • Respecter le principe de proximité en créant une solution de valorisation sur le territoire (origine des flux uniquement Centre-Val de Loire et prioritairement Loir et Cher)
  • La production de déchets (Ordures Ménagères Résiduelles et Tout Venant de Déchèterie) du territoire de ValEco est d’environ 73 000 tonnes. Aujourd’hui, les deux lignes actuelles de Valcante ne peuvent en prendre qu’une partie (environ 50 000 tonnes) car une partie de ces flux (les TVD) sont incompatibles techniquement. Elles valorisent également des ordures ménagères de quelques collectivités à proximité, les déchets d’activités de soin et des déchets d’activités économiques (DAE) du département.
  • Le plan d’approvisionnement de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique n’est pas construit avec des apports de déchets de Tours.
  • Par ailleurs, il convient de noter que l’énergie issue des déchets profite exclusivement à l’agglomération de Blois.
  • Le projet ne consiste pas à remplacer ou rénover les lignes existantes. Celles-ci sont correctement dimensionnées et nécessaires pour répondre aux besoins actuels du territoire pour des déchets à faible pouvoir énergétique (PCI).   
  • La Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique serait indépendante avec un flux de déchets spécifiques (les déchets à haut pouvoir énergétique). 
  • En revanche, il est pertinent d’imaginer qu’en cas de baisse significative des tonnages de déchets des ménages (Ordures Ménagères à faible pouvoir énergétique) à plus long terme, ValEco puisse décider de mettre à l’arrêt l’un des deux lignes existantes.
  • La gestion des déchets ne peut s’analyser uniquement à l’échelle d’une collectivité ou d’une agglomération. C’est d’ailleurs la raison d’être du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui vise à définir les moyens à mettre en œuvre sur la Région de façon globale et complémentaire entre les différents acteurs pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population et des acteurs économiques. 
  • A titre d’exemple, jusqu’à présent et pendant encore au moins plusieurs années, ce sont d’autres territoires qui assurent l’enfouissement des déchets que ValEco/Agglopolys ne peuvent pas valoriser, faute d’outils d’adaptés.
  • Cependant, il apparait utile de préciser que les gisements de déchets à haut pouvoir énergétique identifiés dans le bassin de vie correspondent bien au dimensionnement envisagé de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique.
  • Les camions de déchets évoqués dans la question circulent en réalité déjà sur les routes aujourd’hui, mais n’ont d’autres solutions que de se diriger vers les centres d’enfouissement. L’objectif du projet est bien de créer un outil capable de gérer les déchets au plus proche du lieu de production, pour limiter les flux de camions sur les routes. Plus de 200 000 km seraient évités chaque année si la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique était construite.
  • Le centre de tri interdépartemental du 37 aura vocation à trier et valoriser sous forme de matières, les flux issus de collectes sélectives de plusieurs départements (Indre et Loire, Loir et Cher, Sarthe). 
  • Cependant, les déchets contenus dans les « poubelles jaunes » collectés sur ces territoires ne sont pas tous valorisables et ne peuvent pas tous être recyclés. Il s’agit généralement d’erreur de tri de l’usager (méconnaissance des règles, négligences, inattention) ou de déchets ne pouvant être recyclés (matières imbriqués, fraction trop petite non triable, déchets souillés, matériaux dont il n’existe pas encore de filière de recyclage). 
  • L’ensemble de ces déchets sont appelés des « refus de tri des collectes sélectives » et ont la particularité de généralement présenter un fort pouvoir énergétique.
  • L’objectif de cette étape est de recueillir les avis comme le vôtre, répondre aux questions qui nous sont posées, débattre du projet avant de dresser un bilan qui permettra de définir les suites à donner et notamment le périmètre d’influence du projet.
  • Comme indiqué précédemment, le projet s’inscrit dans le cadre du PRPGD et ne se limite pas strictement au territoire de ValEco. Il apportera une solution de valorisation alternative à l’enfouissement aux acteurs économiques et collectivités y compris en dehors du strict territoire de ValEco (même si, comme indiqué précédemment, le gisement disponible sur ce territoire correspond à la capacité envisagée de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique).
  • Il s’agit là des déchets dont les collectivités sont responsables et pour lesquels elles doivent trouver des solutions de traitement (mission de service public). 
  • Cependant ces collectivités réunies au sein de ValEco ne sont pas les seules à produire des déchets. L’activité économique (entreprises, artisans, restaurants, commerces) produit aussi des déchets sur le territoire. Un dimensionnement de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, supérieur aux seuls besoins du service public permettrait ainsi de mettre à disposition une solution de valorisation et de proximité aux acteurs économiques, en remplacement de l’enfouissement.
  • Ceci garantit la compétitivité d’une solution de traitement des déchets aux entreprises locales tout en permettant la réduction du coût global pour ValEco.
  • Un des objectifs du projet est de créer un outil capable de gérer les déchets au plus proche du lieu de production, afin justement de réduire les flux de camions sur les routes. 
  • Pour cette raison, le projet est dimensionné à une échelle locale. Il permettrait de réduire les trajets de camions par rapport à la situation actuelle des flux qui sont dirigés vers des centres d’enfouissement. Plus de 200 000 km seraient évités chaque année si la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique était construite.
  • Non, le dimensionnement au-delà de 30 000 tonnes n’implique pas d’importation de déchets, il répond aux besoins du territoire.
  • Les recettes relatives au traitement des déchets produits par d’autres acteurs que ValEco permettront par ailleurs la réduction du coût global pour ValEco. Valcante sera en effet facturé par ValEco d’un droit d’usage pour chaque tonne extérieure apportée.
  • En complément de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, Il convient de préciser que le projet prévoit également la mise en œuvre d’une installation de tri/préparation des déchets. Cette étape nécessaire pour préparer le gisement de déchets à haut pouvoir énergétique – permettra d’extraire des TVD et DAE, des matériaux qui seront recyclés, réduisant ainsi la production de déchets.
  • ValEco et Valcante réalisent régulièrement des opérations de sensibilisation à la prévention des déchets auprès de tous les usagers. Une journée portes ouvertes de Valcante s’est par exemple tenue le 20 novembre dernier, accueillant 200 visiteurs environ.
  • Par ailleurs, des animations pédagogiques sont actuellement en cours d’élaboration et seront disponibles dans le courant de l’année 2022. Par le biais d’outils immersifs intégrant réalité augmentée et réalité virtuelle, ils permettront à tous les publics de mieux appréhender les enjeux relatifs à la valorisation des déchets et d’être sensibilisés aux bons gestes de tri et de consommation. Ce projet contribue à la diminution des déchets produits sur le territoire. 
  • Il est important de rappeler que ni ValEco ni Valcante n’ont intérêt à ce que la Nouvelle Ligne soit surdimensionnée par rapport au gisement de déchets. Il a donc été prévu de sous-dimensionner les équipements par rapport aux besoins, afin de s’assurer que ce cas de figure ne se présente pas.
  • Factuellement, si le four était surdimensionné, il fonctionnerait à une charge plus faible ce qui n’est pas une difficulté en soi mais produirait aussi moins d’énergie pour le territoire.
  • Il convient tout d’abord de rappeler que cette concertation n’a aucun caractère obligatoire et qu’elle est menée à l’initiative de ValEco, qui a considéré utile de présenter officiellement le projet et de débattre de son opportunité en amont avec l’ensemble des acteurs du territoire intéressés.
  • La concertation préalable a été menée dans le respect de la règlementation en vigueur (article L121-16 et suivants du Code de l’environnement). Valcante et ValEco ont procédé à une annonce de la concertation :
  • par voie d’affichage (affiche jaune transmises aux 10 mairies du périmètre)
  • par publication locale (encart presse dans La Nouvelle République et La Renaissance du Loir-et-Cher)
  • par voie dématérialisée (site internet de la concertation).
  • Un communiqué de presse a également été diffusé aux médias locaux le 25 novembre 2021, aboutissant à plusieurs annonces de la réunion publique dans la presse écrite et radio.
  • Valcante et ValEco ont également proposé aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » avec les éléments d’information à utiliser sur les supports disponibles des mairies : site internet, page Facebook, bulletins municipaux, etc.
  • Un dossier de concertation présentant le projet ainsi qu’une synthèse ont été mis à disposition dans les 10 mairies du périmètre concerné pour toutes les personnes intéressées. 
  • Une réunion publique s’est tenue le jeudi 2 décembre à Blois à laquelle chacun était convié à venir écouter la présentation du projet par Valcante et ValEco et à s’exprimer lors des échanges qui ont suivi. La documentation (dossier de concertation et synthèse) ainsi que les panneaux étaient à disposition des participants.
  • A l’issue de la concertation, un bilan du maître d’ouvrage sera mis en ligne sur le site de la concertation, qui présentera les principales observations recueillies ainsi que les enseignements qui seront pris par le maître d’ouvrage pour y répondre.
  • Il est important de préciser que cette concertation se tient en amont de la Demande d’Autorisation Environnementale et de la réalisation de l’étude d’impact. Ainsi la concertation préalable ne se substitue pas à l’Enquête Publique qui se déroulera le cas échéant en 2023 quand le projet aura muri et qu’il pourra être soumis plus en détail.
  • Concernant la légitimité de Valcante, il lui appartenait dans le cadre des missions qui lui étaient confiées dans la concession d’organiser cette concertation pour le compte de ValEco.
  • Oui, le contrat de concession du CTVD qui incluait notamment le projet de Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique a fait l’objet d’un appel d’offres public européen en 2019, auquel tous les opérateurs compétents étaient invités à participer.
  • Cette question n’entre pas dans le cadre de la concertation préalable qui porte sur le projet de création d’une Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique par ValEco. Nous vous invitons à vous adresser directement à Agglopolys sur cette question, qui relève de sa compétence dans le cadre du renouvellement d’un marché public.
  • Concernant la question du contrôle de Valcante, il appartient à ValEco, en tant qu’autorité délégante de contrôler Valcante dans le cadre technique, juridique et financier de l’exploitation de l’usine. Par ailleurs, si le contrat avec Valcante fait bien partie de la commande publique, il répond à des contraintes plus spécifiques, car il s’agit là d’une concession. Valcante remet mensuellement et annuellement des rapports et la commission mixte dialogue tout au long de l’année sur l’exploitation de l’usine. 
  • Valcante alimente aujourd’hui les quartiers de Bégon, Croix Chevalier à hauteur 66 000 MWh/an.
  • Le coût de création d’un nouveau réseau de chaleur industriel n’a pas été étudié en détail à ce stade car il devra se faire en coordination avec la Ville de Blois qui a la compétence réseau de chaleur et qui a la charge d’établir le schéma directeur Énergie. 
  • Ce travail permettra de définir la stratégie de développement sur le moyen/long terme des réseaux, en fonction des nouveaux quartiers créés (résidentiels, tertiaires, industries) et des besoins énergétiques associés.
  • A partir de là, il sera alors possible de chiffrer les coûts de raccordement pour connecter les industriels présents à proximité de ces secteurs et ainsi les alimenter en énergie issue de Valcante.
  • Quoi qu’il en soit, il s’agirait de distribuer une énergie très compétitive, comme c’est le cas aujourd’hui, et insensible aux fluctuations du marché de l’énergie que nous connaissons en 2021.