Est-il prévu un moyen de contrôle indépendant de l’impact sur l’environement ?

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

Le projet sera en effet soumis à plusieurs niveaux de contrôles, prévus pour les installations de ce type :

  • Mesures en continu des émissions à la cheminée
  • Contrôle des appareils de mesure par des organismes agréés et indépendants
  • Contrôle annuel de l’installation, des rapports de mesure et de contrôle et du respect de l’arrêté d’exploité par les autorités en charges des ICPE (DREAL)
  • Contrôles inopinés de la DREAL pour analyse contradictoire des mesures en continue des émissions
  • Organisation annuelle d’une Commission de Suivi de Site (CSS) regroupant la préfecture, la DREAL, des associations environnementales, des riverains, des représentants du personnel, l’exploitant