Lucille Benoît

Bonjour,
Dans le cadre de la consultation publique sur la construction d’un nouveau four, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

– Pour combien d’années cet investissement va-t-il endetter la collectivité (Agglopolys en particulier) au minimum et au maximum selon les différents scenarios envisagés ?

– Durant la durée de remboursement de cet investissement Agglopolys aura-t-il obligation de rester en Délégation de service publique chez Suez ? Quelle seront les conditions de sortie d’une DSP durant cette période ?

– Quel sera le montant des indemnités demandées par Suez en cas de rupture du contrat de la DSP durant cette période ?

– Est-il normal que Suez fasse l’étude de faisabilité du four et son chiffrage prévisionnel, alors même que c’est la même entreprise qui va faire les travaux de réalisation du four et qui a donc un intérêt à ce que ceux-ci lui rapporte une marge maximum ?

– La région a-t-elle été consultée sur ce projet préalablement à la consultation publique ? Ce projet est-il compatible avec le schéma régional de gestion des déchets ?

– Les 2 fours actuels ont une capacité de 95 000 tonnes pour brûler nos ordures ménagères, nos refus de tris, et des déchets médicaux. Or le territoire d’Agglopolys,amboise valeco ne produit que 35000 tonnes de déchets.  Nous importons donc 55000 tonnes des territoires limitrophes (Tours et autres). Agglopolys et Valeco ont-ils vocation à importer des déchets de Tours sur le long terme ?

– L’étude va-t-elle étudier la possibilité de rénover ou remplacer l’un des deux fours pour le remplacer par un four capable de gérer les refus de tris ?

– L’étude va-t-elle étudier un scenario où les fours ne gèrerons que les déchets du territoire de Agglopolys et Valeco afin que chaque bassin de vie gère ses déchets à terme et pour éviter de mettre des camions de déchets sur les routes ?

– Sur quoi s’appuie le centre de tri du 37 (Parcay-Meslay) pour refuser des déchets ? 

– Comment une telle pratique, violemment non-collaborative avec les autres collectivités, en laissant aux autres départements de la région la gestion des déchets, peut-elle être de fait valorisée avec la construction sur un autre territoire d’un incinérateur ? 

– Nous n’avons sur le territoire d’Agglopolys que 12000 tonnes de déchets tout-venant et 30 000 tonnes de déchets au total sur le territoire de Val Eco qui ne peuvent pas être brûlés par les fours actuels et sont enfouis.  Pourquoi Suez prévoit-elle donc un four qui puissent bruler 30 000 à 50 000 tonnes de déchets ? Cela va à l’inverse d’une réduction des volumes sur le temps long. Suez prévoit-il d’importer des déchets d’autres territoires dans le cas d’un four au capacité supérieur à 35000 tonnes ? Lesquelles ?

– Est-ce judicieux de faire venir des déchets lointains en camion et pourquoi ?

– Est-il vrai de dire que dans le cas d’un four d’une capacité supérieur à 30 000 tonnes, notre collectivité s’endette pour être en capacité de bruler les déchets importés depuis d’autres territoires ?

– Quel montant financier est investi chaque année par suez sur le territoire pour concourir à la diminution de la production de déchets ?

– Si le four est surdimensionné par rapport aux déchets qui peuvent lui être apporté quelle seront les solutions ?

– Peut-on considérer cette consultation publique représentative et impartiale si l’on considère que celle-ci n’a fait l’objet que de très peu de communication publique et qu’elle a été organisée et préparée par l’opérateur privé suez qui a lui-même un intérêt financier conséquent à ce que ce projet voit le jour ?

– D’autres entreprises concurrentes de suez ont-elles été consultées pour réaliser le four et pour réaliser l’étude préalable à ce four ?

– Suez a facturé cette année 500 000 euros de plus que prévus pour relever les points tris alors que le contrat initial avec agglopolys était d’un montant annuel deux fois moins cher. La gestion du nouveau four par Suez sera-t-elle mieux encadrée financièrement ? Quels sont les garanties contraignantes apportées par Suez à la collectivité sur ce point ?

– A combien reviendrait la mise en place aujourd’hui d’un lien au réseau de chaleur avec les entreprises ?  

Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
Lucille Benoit

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

  • La durée d’amortissement d’un équipement tel que la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique est d’environ 20 ans. Si ValEco décide de réaliser ce projet il sera mis en service en 2026 puis amorti sur les années suivantes. L’expérience montre par ailleurs qu’un équipement tel que celui-là a une durée de vie d’une quarantaine d’années.
  • Agglopolys n’est pas le seul adhérent de ValEco. L’’investissement ne serait pas à sa charge exclusive mais serait partagé entre tous les adhérents du syndicat.
  • Il n’y a pas de contrat de concession entre Agglopolys et Suez, mais entre le syndicat ValEco et Valcante, filiale du groupe Suez. Ce contrat de concession est d’une durée inférieure à la durée d’amortissement de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique. 
  • A l’issue du contrat en cours, ValEco pourrait tout à fait déléguer le service public à d’autres opérateurs, qui exploiteraient alors la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique. Par ailleurs, le contrat peut être remis en question à tout moment pour motif d’intérêt général, comme tout marché public.
  • Comme tout contrat, celui-ci prévoit des indemnités de rupture, que la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique soit mise en œuvre ou non. Ces indemnités sont différentes selon le motif et le demandeur d’une fin du contrat anticipé. Dans tous les cas, les contrats de concession sont encadrés par le droit de la commande publique et sont soumis au contrôle de légalité. 
  • La concession du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de Blois a fait l’objet en 2019 d’un appel d’offres public auquel Valcante s’est porté candidat, et dans lequel figurait la construction d’une nouvelle ligne ainsi que les études préalables à sa construction.
  • La réalisation de ces études est donc précisément un des objets de la mission qui a été confiée à Valcante par ValEco en 2020 dans le cadre du contrat de concession.
  • ValEco (le syndicat de traitement qui regroupe ValEco collecte/Agglopolys/SMICTOM d’Amboise/VALDEM) a décidé de confier la Concession à Valcante dans des conditions économiques fixées contractuellement en 2020.
  • La concertation préalable ouverte du 23 novembre au 19 décembre 2021 n’est qu’une étape dans le processus de décision de mettre en œuvre ou non la Tranche Optionnelle correspondant à la Nouvelle ligne de Valorisation Énergétique, avant par exemple l’instruction administrative du dossier et l’enquête publique. Au cours de ce processus, c’est au conseil syndical de ValEco qu’il reviendra de se prononcer sur la poursuite ou non de ce dernier, via une délibération.
  • L’objet de la concertation préalable actuellement menée est justement d’informer l’ensemble des parties prenante pour les inviter à s’exprimer sur le projet.
  • La région comme la préfecture ont connaissance de ce projet. Elles seront amenées à se prononcer l’an prochain si ValEco décide que soit déposé un dossier de Demande d’Autorisation d’Environnementale (DAE). En effet, durant la phase d’instruction du DAE, les services de l’Etat doivent solliciter l’avis de la Région et des différents services instructeurs (ARS, DDT, etc…) avant que le dossier ne soit soumis à l’enquête publique.
  • Comme détaillé dans le dossier de concertation disponible sur le site internet de la concertation, ce projet est compatible avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Centre Val de Loire approuvé en octobre 2019 :
  • Respecter la hiérarchie des modes de traitement (orientation des déchets vers la valorisation énergétique plutôt que vers la filière stockage)
  • Optimiser la valorisation matière des encombrants et des Déchets d’Activités Économiques (DAE) (pré-tri des flux)
  • Contribuer et tendre vers l’objectif de réduction des capacités de stockage en réorientant les flux vers la valorisation énergétique
  • Respecter le principe de proximité en créant une solution de valorisation sur le territoire (origine des flux uniquement Centre-Val de Loire et prioritairement Loir et Cher)
  • La production de déchets (Ordures Ménagères Résiduelles et Tout Venant de Déchèterie) du territoire de ValEco est d’environ 73 000 tonnes. Aujourd’hui, les deux lignes actuelles de Valcante ne peuvent en prendre qu’une partie (environ 50 000 tonnes) car une partie de ces flux (les TVD) sont incompatibles techniquement. Elles valorisent également des ordures ménagères de quelques collectivités à proximité, les déchets d’activités de soin et des déchets d’activités économiques (DAE) du département.
  • Le plan d’approvisionnement de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique n’est pas construit avec des apports de déchets de Tours.
  • Par ailleurs, il convient de noter que l’énergie issue des déchets profite exclusivement à l’agglomération de Blois.
  • Le projet ne consiste pas à remplacer ou rénover les lignes existantes. Celles-ci sont correctement dimensionnées et nécessaires pour répondre aux besoins actuels du territoire pour des déchets à faible pouvoir énergétique (PCI).   
  • La Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique serait indépendante avec un flux de déchets spécifiques (les déchets à haut pouvoir énergétique). 
  • En revanche, il est pertinent d’imaginer qu’en cas de baisse significative des tonnages de déchets des ménages (Ordures Ménagères à faible pouvoir énergétique) à plus long terme, ValEco puisse décider de mettre à l’arrêt l’un des deux lignes existantes.
  • La gestion des déchets ne peut s’analyser uniquement à l’échelle d’une collectivité ou d’une agglomération. C’est d’ailleurs la raison d’être du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui vise à définir les moyens à mettre en œuvre sur la Région de façon globale et complémentaire entre les différents acteurs pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population et des acteurs économiques. 
  • A titre d’exemple, jusqu’à présent et pendant encore au moins plusieurs années, ce sont d’autres territoires qui assurent l’enfouissement des déchets que ValEco/Agglopolys ne peuvent pas valoriser, faute d’outils d’adaptés.
  • Cependant, il apparait utile de préciser que les gisements de déchets à haut pouvoir énergétique identifiés dans le bassin de vie correspondent bien au dimensionnement envisagé de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique.
  • Les camions de déchets évoqués dans la question circulent en réalité déjà sur les routes aujourd’hui, mais n’ont d’autres solutions que de se diriger vers les centres d’enfouissement. L’objectif du projet est bien de créer un outil capable de gérer les déchets au plus proche du lieu de production, pour limiter les flux de camions sur les routes. Plus de 200 000 km seraient évités chaque année si la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique était construite.
  • Le centre de tri interdépartemental du 37 aura vocation à trier et valoriser sous forme de matières, les flux issus de collectes sélectives de plusieurs départements (Indre et Loire, Loir et Cher, Sarthe). 
  • Cependant, les déchets contenus dans les « poubelles jaunes » collectés sur ces territoires ne sont pas tous valorisables et ne peuvent pas tous être recyclés. Il s’agit généralement d’erreur de tri de l’usager (méconnaissance des règles, négligences, inattention) ou de déchets ne pouvant être recyclés (matières imbriqués, fraction trop petite non triable, déchets souillés, matériaux dont il n’existe pas encore de filière de recyclage). 
  • L’ensemble de ces déchets sont appelés des « refus de tri des collectes sélectives » et ont la particularité de généralement présenter un fort pouvoir énergétique.
  • L’objectif de cette étape est de recueillir les avis comme le vôtre, répondre aux questions qui nous sont posées, débattre du projet avant de dresser un bilan qui permettra de définir les suites à donner et notamment le périmètre d’influence du projet.
  • Comme indiqué précédemment, le projet s’inscrit dans le cadre du PRPGD et ne se limite pas strictement au territoire de ValEco. Il apportera une solution de valorisation alternative à l’enfouissement aux acteurs économiques et collectivités y compris en dehors du strict territoire de ValEco (même si, comme indiqué précédemment, le gisement disponible sur ce territoire correspond à la capacité envisagée de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique).
  • Il s’agit là des déchets dont les collectivités sont responsables et pour lesquels elles doivent trouver des solutions de traitement (mission de service public). 
  • Cependant ces collectivités réunies au sein de ValEco ne sont pas les seules à produire des déchets. L’activité économique (entreprises, artisans, restaurants, commerces) produit aussi des déchets sur le territoire. Un dimensionnement de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, supérieur aux seuls besoins du service public permettrait ainsi de mettre à disposition une solution de valorisation et de proximité aux acteurs économiques, en remplacement de l’enfouissement.
  • Ceci garantit la compétitivité d’une solution de traitement des déchets aux entreprises locales tout en permettant la réduction du coût global pour ValEco.
  • Un des objectifs du projet est de créer un outil capable de gérer les déchets au plus proche du lieu de production, afin justement de réduire les flux de camions sur les routes. 
  • Pour cette raison, le projet est dimensionné à une échelle locale. Il permettrait de réduire les trajets de camions par rapport à la situation actuelle des flux qui sont dirigés vers des centres d’enfouissement. Plus de 200 000 km seraient évités chaque année si la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique était construite.
  • Non, le dimensionnement au-delà de 30 000 tonnes n’implique pas d’importation de déchets, il répond aux besoins du territoire.
  • Les recettes relatives au traitement des déchets produits par d’autres acteurs que ValEco permettront par ailleurs la réduction du coût global pour ValEco. Valcante sera en effet facturé par ValEco d’un droit d’usage pour chaque tonne extérieure apportée.
  • En complément de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, Il convient de préciser que le projet prévoit également la mise en œuvre d’une installation de tri/préparation des déchets. Cette étape nécessaire pour préparer le gisement de déchets à haut pouvoir énergétique – permettra d’extraire des TVD et DAE, des matériaux qui seront recyclés, réduisant ainsi la production de déchets.
  • ValEco et Valcante réalisent régulièrement des opérations de sensibilisation à la prévention des déchets auprès de tous les usagers. Une journée portes ouvertes de Valcante s’est par exemple tenue le 20 novembre dernier, accueillant 200 visiteurs environ.
  • Par ailleurs, des animations pédagogiques sont actuellement en cours d’élaboration et seront disponibles dans le courant de l’année 2022. Par le biais d’outils immersifs intégrant réalité augmentée et réalité virtuelle, ils permettront à tous les publics de mieux appréhender les enjeux relatifs à la valorisation des déchets et d’être sensibilisés aux bons gestes de tri et de consommation. Ce projet contribue à la diminution des déchets produits sur le territoire. 
  • Il est important de rappeler que ni ValEco ni Valcante n’ont intérêt à ce que la Nouvelle Ligne soit surdimensionnée par rapport au gisement de déchets. Il a donc été prévu de sous-dimensionner les équipements par rapport aux besoins, afin de s’assurer que ce cas de figure ne se présente pas.
  • Factuellement, si le four était surdimensionné, il fonctionnerait à une charge plus faible ce qui n’est pas une difficulté en soi mais produirait aussi moins d’énergie pour le territoire.
  • Il convient tout d’abord de rappeler que cette concertation n’a aucun caractère obligatoire et qu’elle est menée à l’initiative de ValEco, qui a considéré utile de présenter officiellement le projet et de débattre de son opportunité en amont avec l’ensemble des acteurs du territoire intéressés.
  • La concertation préalable a été menée dans le respect de la règlementation en vigueur (article L121-16 et suivants du Code de l’environnement). Valcante et ValEco ont procédé à une annonce de la concertation :
  • par voie d’affichage (affiche jaune transmises aux 10 mairies du périmètre)
  • par publication locale (encart presse dans La Nouvelle République et La Renaissance du Loir-et-Cher)
  • par voie dématérialisée (site internet de la concertation).
  • Un communiqué de presse a également été diffusé aux médias locaux le 25 novembre 2021, aboutissant à plusieurs annonces de la réunion publique dans la presse écrite et radio.
  • Valcante et ValEco ont également proposé aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » avec les éléments d’information à utiliser sur les supports disponibles des mairies : site internet, page Facebook, bulletins municipaux, etc.
  • Un dossier de concertation présentant le projet ainsi qu’une synthèse ont été mis à disposition dans les 10 mairies du périmètre concerné pour toutes les personnes intéressées. 
  • Une réunion publique s’est tenue le jeudi 2 décembre à Blois à laquelle chacun était convié à venir écouter la présentation du projet par Valcante et ValEco et à s’exprimer lors des échanges qui ont suivi. La documentation (dossier de concertation et synthèse) ainsi que les panneaux étaient à disposition des participants.
  • A l’issue de la concertation, un bilan du maître d’ouvrage sera mis en ligne sur le site de la concertation, qui présentera les principales observations recueillies ainsi que les enseignements qui seront pris par le maître d’ouvrage pour y répondre.
  • Il est important de préciser que cette concertation se tient en amont de la Demande d’Autorisation Environnementale et de la réalisation de l’étude d’impact. Ainsi la concertation préalable ne se substitue pas à l’Enquête Publique qui se déroulera le cas échéant en 2023 quand le projet aura muri et qu’il pourra être soumis plus en détail.
  • Concernant la légitimité de Valcante, il lui appartenait dans le cadre des missions qui lui étaient confiées dans la concession d’organiser cette concertation pour le compte de ValEco.
  • Oui, le contrat de concession du CTVD qui incluait notamment le projet de Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique a fait l’objet d’un appel d’offres public européen en 2019, auquel tous les opérateurs compétents étaient invités à participer.
  • Cette question n’entre pas dans le cadre de la concertation préalable qui porte sur le projet de création d’une Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique par ValEco. Nous vous invitons à vous adresser directement à Agglopolys sur cette question, qui relève de sa compétence dans le cadre du renouvellement d’un marché public.
  • Concernant la question du contrôle de Valcante, il appartient à ValEco, en tant qu’autorité délégante de contrôler Valcante dans le cadre technique, juridique et financier de l’exploitation de l’usine. Par ailleurs, si le contrat avec Valcante fait bien partie de la commande publique, il répond à des contraintes plus spécifiques, car il s’agit là d’une concession. Valcante remet mensuellement et annuellement des rapports et la commission mixte dialogue tout au long de l’année sur l’exploitation de l’usine. 
  • Valcante alimente aujourd’hui les quartiers de Bégon, Croix Chevalier à hauteur 66 000 MWh/an.
  • Le coût de création d’un nouveau réseau de chaleur industriel n’a pas été étudié en détail à ce stade car il devra se faire en coordination avec la Ville de Blois qui a la compétence réseau de chaleur et qui a la charge d’établir le schéma directeur Énergie. 
  • Ce travail permettra de définir la stratégie de développement sur le moyen/long terme des réseaux, en fonction des nouveaux quartiers créés (résidentiels, tertiaires, industries) et des besoins énergétiques associés.
  • A partir de là, il sera alors possible de chiffrer les coûts de raccordement pour connecter les industriels présents à proximité de ces secteurs et ainsi les alimenter en énergie issue de Valcante.
  • Quoi qu’il en soit, il s’agirait de distribuer une énergie très compétitive, comme c’est le cas aujourd’hui, et insensible aux fluctuations du marché de l’énergie que nous connaissons en 2021.

Anne-Sophie Roumilhac

– Peut-on considerer cette consultation publique représentative et impartiale si l’on considere que
celle-ci n’a fait l’objet que de tres peu de communication publique et qu’elle a été organisée et préparée par
l’opérateur privé suez qui a lui-meme un interet financier conséquent à ce que ce projet voit le jour ?
– Est-il normal que Suez fasse l’etude de faisabilité du four et son chiffrage previsionnel, alors meme
que c’est la même entreprise qui va faire les travaux de réalisation du four et qui a donc un intérêt à ce que
ceux-ci lui rapporte une marge maximisée ?
– cette ouverture d’un 3ème four est en contradiction totale avec la démarche régionale Zéro Déchet en 2050.
Ne pas faire croire que nous disposons de capacités supplémentaires! Ouvrir de nouvelles capacités
n’encourage pas à réduire les déchets.

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

Il convient tout d’abord de rappeler que cette concertation n’a aucun caractère obligatoire et qu’elle est menée à l’initiative de ValEco qui a considéré utile de présenter officiellement le projet et de débattre de son opportunité en amont avec l’ensemble des acteurs du territoire intéressés.

La concertation préalable a été menée dans le respect de la règlementation en vigueur (article L121-16 et suivants du Code de l’environnement). Valcante et ValEco ont procédé à une annonce de la concertation :

  • par voie d’affichage (affiche jaune transmises aux 10 mairies du périmètre)
  • par publication locale (encart presse dans La Nouvelle République et La Renaissance du Loir-et-Cher)
  • par voie dématérialisée (site internet de la concertation).

Un communiqué de presse a également été diffusé aux médias locaux le 25 novembre 2021, aboutissant à plusieurs annonces de la réunion publique dans la presse écrite et radio.

Valcante et ValEco ont également proposé aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » avec les éléments d’information à utiliser sur les supports disponibles des mairies : site internet, page Facebook, bulletins municipaux, etc.

Un dossier de concertation présentant le projet ainsi qu’une synthèse ont été mis à disposition dans les 10 mairies du périmètre concerné pour toutes les personnes intéressées. 

Des panneaux présentant le projet de la nouvelle ligne de Valorisation Énergétique ont par ailleurs été exposés lors de l’opération portes ouvertes de Valcante qui s’est tenue le 20 novembre dernier.

Une réunion publique s’est tenue le jeudi 2 décembre à Blois à laquelle chacun était convié à venir écouter la présentation du projet par Valcante et ValEco et à s’exprimer lors des échanges qui ont suivi. La documentation (dossier de concertation et synthèse) ainsi que les panneaux étaient à disposition des participants.

A l’issue de la concertation, un bilan du maître d’ouvrage sera mis en ligne sur le site de la concertation, qui présentera les principales observations recueillies ainsi que les enseignements qui seront pris par le maître d’ouvrage pour y répondre.

Il est important de préciser que cette concertation se tient en amont de la Demande d’Autorisation Environnementale et de la réalisation de l’étude d’impact. Ainsi la concertation préalable ne se substitue pas à l’Enquête Publique qui se déroulera le cas échéant en 2023 quand le projet aura muri et qu’il pourra être soumis plus en détail.

La concession du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de Blois a fait l’objet en 2019 d’un appel d’offres public auquel Valcante s’est porté candidat, et dans lequel figurait la construction d’une Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, ainsi que les études préalables à sa construction.

La réalisation de ces études est donc précisément un des objets de la mission qui a été confiée à Valcante par ValEco en 2020 dans le cadre du contrat de concession.

ValEco (le syndicat de traitement qui regroupe ValEco collecte/Agglopolys/SMICTOM d’Amboise/VALDEM) a décidé de confier la Concession à Valcante dans des conditions économiques fixées contractuellement en 2020.

La concertation préalable ouverte du 23 novembre au 19 décembre 2021 n’est qu’une étape dans le processus de décision de mettre en œuvre ou non la Tranche Optionnelle correspondant à la Nouvelle ligne de Valorisation Énergétique, avant par exemple l’instruction administrative du dossier et l’enquête publique. Au cours de ce processus, c’est au conseil syndical de ValEco qu’il reviendra de se prononcer sur la poursuite ou non de ce dernier, via une délibération.

La Région s’engage effectivement vers zéro déchet en 2050. C’est un objectif dans lequel s’inscrit le projet et auquel tous les acteurs du territoire, collectivités, entreprises et simples citoyens contribuent et devront continuer de contribuer. 

La Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique est conçue pour préparer les prochaines années jusqu’à cette date. Elle s’adapte aux caractéristiques des déchets de demain qui évoluent avec un plus fort pouvoir énergétique. Il convient également de noter qu’en 2046 l’installation sera au terme de sa durée d’amortissement. 

L’ouverture de capacité supplémentaire évoquée pour la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique (30 000 à 50 000 tonnes) est à mettre en perspective avec la baisse de capacité de 480 000 tonnes que la Région doit atteindre sur le stockage. Il y a donc un réel encouragement à réduire les déchets produits pour que la Région ne se retrouve pas en difficulté dans 5 ans.

Frédérique DUPONT

Bonjour,
Comment sera alimentée cette nouvelle ligne ? Avec quels déchets ? S’agit-il de déchets produits sur le bassin de vie ? Sinon d’où ? Et comment est prise en compte l’empreinte carbone d’une « importation » de déchets dans le projet ?
Quid des nuisances des camions supplémentaires pour alimenter la nouvelle ligne ?
Par ailleurs, comment pouvez-vous garantir l’indépendance de l’étude engagée ?
Enfin, si tant est que cette nouvelle ligne soit effectivement pertinente, le poids de cet investissement nous garantit-il que Valeco pourra poursuivre et amplifier son investissement dans la réduction de la production des déchets (qui reste la question de départ) ?
Merci

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

La Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique permettra de valoriser les Tout Venant de Déchetterie (TVD), les refus de tri des collectes sélectives et les Déchets d’Activités Économique (DAE) issus du bassin de vie.

L’empreinte carbone d’une « importation » de déchets se mesure en comparant les deux situations (avant/après). On compare donc une situation actuelle avec des camions qui exportent aujourd’hui des déchets vers des centres d’enfouissement avec une situation future où l’on valorise au plus proche de leur lieu de production ces mêmes déchets, qui n’auront donc plus à parcourir les kilomètres les séparant des centres d’enfouissement.

Les camions supplémentaires aux abords de Valcante sont estimés à une trentaine. En revanche, à l’échelle de la gestion des déchets du territoire il ne s’agit pas de camions supplémentaires, ces déchets devant être transportés dans tous les cas vers un lieu de traitement.

Concernant l’interrogation sur l’indépendance de l’étude, il convient d’indiquer :

  • Que Valcante a été retenu par ValEco suite à un processus de sélection encadré par la commande publique. Dans le cadre des missions qui lui étaient confiées dans la concession, il lui appartenait d’organiser cette concertation pour le compte de ValEco.
  • Que le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter qui sera le cas échéant déposé en Préfecture en 2022 sera ensuite instruit par l’administration et les pouvoirs publics, qui auront un avis à rendre sur le projet indépendamment de celui de Valcante et ValEco.

La réduction de la production de déchets relève de la compétence des collectivités en charge de la collecte, comme Agglopolys, ValDem ou le SMICTOM d’Amboise, et non de la compétence traitement exercée par ValEco qui se charge des déchets produits par ses adhérents. 

Stephane DECANTON

Peut-on considérer cette consultation publique représentative et impartiale alors que celle ci n’a fait l’objet que de très peu de communication? Comment expliquer qu’elle a été organisée par SUEZ ,opérateur privé, qui a manifestement un intérêt financier dans ce projet? Pourquoi un troisième four alors que la Région s’engage vers zéro déchet en 2050? Pourquoi multiplier des trajets en camion pour incinérer des des déchets qui viennent d’autres du département voisin?

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

Il convient tout d’abord de rappeler que cette concertation n’a aucun caractère obligatoire et qu’elle est menée à l’initiative de ValEco qui a considéré utile de présenter officiellement le projet et de débattre de son opportunité en amont avec l’ensemble des acteurs du territoire intéressés.

La concertation préalable a été menée dans le respect de la règlementation en vigueur (article L121-16 et suivants du Code de l’environnement). Valcante et ValEco ont procédé à une annonce de la concertation :

  • par voie d’affichage (affiche jaune transmises aux 10 mairies du périmètre)
  • par publication locale (encart presse dans La Nouvelle République et La Renaissance du Loir-et-Cher)
  • par voie dématérialisée (site internet de la concertation).

Un communiqué de presse a également été diffusé aux médias locaux le 25 novembre 2021, aboutissant à plusieurs annonces de la réunion publique dans la presse écrite et radio.

Valcante et ValEco ont également proposé aux communes du périmètre de la concertation un « kit de communication » avec les éléments d’information à utiliser sur les supports disponibles des mairies : site internet, page Facebook, bulletins municipaux, etc.

Un dossier de concertation présentant le projet ainsi qu’une synthèse ont été mis à disposition dans les 10 mairies du périmètre concerné pour toutes les personnes intéressées. 

Des panneaux présentant le projet de la nouvelle ligne de Valorisation Énergétique ont par ailleurs été exposés lors de l’opération portes ouvertes de Valcante qui s’est tenue le 20 novembre dernier.

Une réunion publique s’est tenue le jeudi 2 décembre à Blois, à laquelle chacun était convié à venir écouter la présentation du projet par Valcante et ValEco et à s’exprimer lors des échanges qui ont suivi. La documentation (dossier de concertation et synthèse) ainsi que les panneaux étaient à disposition des participants. 

A l’issue de la concertation, un bilan du maître d’ouvrage sera mis en ligne sur le site de la concertation, qui présentera les principales observations recueillies ainsi que les enseignements qui seront pris par le maître d’ouvrage pour y répondre.

Il est important de préciser que cette concertation se tient en amont de la Demande d’Autorisation Environnementale et de la réalisation de l’étude d’impact. Ainsi la concertation préalable ne se substitue pas à l’Enquête Publique qui se déroulera le cas échéant en 2023 quand le projet aura muri et qu’il pourra être soumis plus en détail.

Concernant la légitimité de Valcante, il lui appartenait dans le cadre des missions qui lui étaient confiées dans la concession d’organiser cette concertation pour le compte de ValEco.

La Région s’engage effectivement vers zéro déchet en 2050. C’est un objectif dans lequel s’inscrit le projet et auquel tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, citoyens) contribuent et devront continuer de contribuer. 

La Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique est conçue pour préparer les prochaines années jusqu’à cette date. Elle s’adapte aux caractéristiques des déchets de demain qui évoluent avec un plus fort pouvoir énergétique. Il convient également de noter qu’en 2046 l’installation sera au terme de sa durée d’amortissement. 

Un des objectifs du projet est de créer un outil capable de gérer les déchets au plus proche du lieu de production, afin justement de réduire les flux de camions sur les routes. 

Pour cette raison, le projet est dimensionné à une échelle locale. Il permettrait de réduire les trajets de camions par rapport à la situation actuelle des flux qui sont dirigés vers des centres d’enfouissement. Plus de 200 000 km seraient évités chaque année si la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique est construite.

LABORDE Jean-Marc

Est-il prévu un moyen de contrôle indépendant de l’impact sur l’environement ?

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

Le projet sera en effet soumis à plusieurs niveaux de contrôles, prévus pour les installations de ce type :

  • Mesures en continu des émissions à la cheminée
  • Contrôle des appareils de mesure par des organismes agréés et indépendants
  • Contrôle annuel de l’installation, des rapports de mesure et de contrôle et du respect de l’arrêté d’exploité par les autorités en charges des ICPE (DREAL)
  • Contrôles inopinés de la DREAL pour analyse contradictoire des mesures en continue des émissions
  • Organisation annuelle d’une Commission de Suivi de Site (CSS) regroupant la préfecture, la DREAL, des associations environnementales, des riverains, des représentants du personnel, l’exploitant

Marie Noëlle Tiberj

Tel qu’il est décrit, le projet ne présenterait que des avantages.
QUELS SONT LES INCONVENIENTS?
– Coût : est-il justifié par rapport au besoin de la collectivité ?
– Pollution,
– autres inconvénients ?
QUELLES SONT LES AUTRES SOLUTIONS ENVISAGEABLES PAR RAPPORT AU BESOIN DE LA COLLECTIVITE ET A LA REGLEMENTATION?
– QUELLES SONT LES AMELIORATIONS ENVISAGEES EN SUS DE CETTE AUGMENTATION DES CAPACITES DE BRULAGE, en particulier mesures pour limiter les déchets :
– ramassage selectif porte à porte pour éviter que chacun prenne sa voiture en direction des conteneurs ou de la déchetterie (du moins ceux qui le veulent bien),
– taxation au poids des déchets

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

En termes de coût, la solution imaginée par ValEco est d’anticiper l’avenir en investissant dans un outil adapté à son besoin et à coût maîtrisé. A l’inverse, rester dépendant du traitement des déchets par enfouissement reviendrait pour ValEco à devoir supporter un coût qui va progresser de façon inexorable, du fait notamment d’une hausse de la fiscalité (multiplication de la TGAP par 3,5 entre 2020 et 2025).

Les impacts tels que le bruit, la pollution, le trafic seront étudiés en détail dans l’étude d’impact qui figurera dans le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter et qui sera consultable lors de la phase d’enquête publique, prévue au printemps 2023. On peut cependant noter que l’ensemble des impacts liés au projet sont parfaitement maîtrisés notamment par la mise en œuvre des technologies les plus récentes qui permettent des performances à la hauteur des contraintes réglementaires toujours plus strictes.

Les solutions alternatives consistent :

  • à poursuivre l’élimination de ces déchets en enfouissement, ce qui s’avère peu ambitieux d’un point de vue environnemental, coûteux et non pérenne, puisque cela ne fait que reporter la problématique de quelques années.
  • à exporter ces déchets vers d’autres outils en dehors de la région, ce qui s’avère peu crédible car il n’existe que peu de marges de capacités d’accueil sur les installations régionales. Cette solution aurait un impact environnemental et économique élevés en générant un transport de flux peu denses.
  • à traiter ces déchets sur les lignes actuelles, qui d’une part sont déjà saturées, et qui d’autre part ne sont pas adaptées au pouvoir énergétique.

L’ensemble de ces alternatives s’avèrent donc irréalisables ou temporaires et peu ambitieuses d’un point de vue environnemental.

Par ailleurs, il convient d’indiquer que les choix concernant la taxation des déchets et la collecte en porte à porte ou en apport volontaire relèvent des collectivités en charge de la collecte des déchets et non à la collectivité, ValEco, en charge du traitement de ces derniers.

Pour plus d’information, notamment sur les différentes solutions alternatives étudiées, nous vous invitons à consulter le dossier de concertation disponible sur le présent site.

Estelle Tronson

L’étude va-t-elle étudier un scénario où les fours ne gérèront que les déchets du territoire de agglopolys et valeco afin que chaque bassin de vie gère ses déchets à terme et pour éviter de mettre des camions de déchets sur les routes ?

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

La gestion des déchets ne peut s’analyser uniquement à l’échelle d’une collectivité ou d’une agglomération. C’est d’ailleurs la raison d’être du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui vise à définir les moyens à mettre en œuvre sur la Région de façon globale et complémentaire entre les différents acteurs pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population et des acteurs économiques. 

A titre d’exemple, jusqu’à présent et pendant encore au moins plusieurs années, ce sont d’autres territoires qui assurent l’enfouissement des déchets que ValEco/Agglopolys ne peuvent pas valoriser, faute d’outils d’adaptés.

Cependant, il apparait utile de préciser que les gisements de déchets à haut pouvoir énergétique identifiés dans le bassin de vie correspondent bien au dimensionnement envisagé de la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique.

Les camions de déchets évoqués dans la question circulent en réalité déjà sur les routes aujourd’hui, mais n’ont d’autres solutions que de se diriger vers les centres d’enfouissement. L’objectif du projet est bien de créer un outil capable de gérer les déchets au plus proche du lieu de production pour limiter les flux de camions sur les routes. Plus de 200 000 km seraient évités chaque année si la Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique était construite.

Saffran Espouy

La région a-t-elle été consultée sur ce projet préalablement à la consultation publique ? Ce projet est-il compatible avec le schema regional de gestion des dechets ?

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

L’objet de la concertation publique actuellement menée est d’informer l’ensemble des parties prenante pour les inviter à s’exprimer sur le projet.

La Région comme la Préfecture sont informées de ce projet et elles seront amenées à se prononcer l’an prochain si ValEco décide que soit déposé un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE). En effet, durant la phase d’instruction de ce dossier, les services de l’Etat sollicitent l’avis de la Région ainsi que l’avis des différents services instructeurs (ARS, DDT, etc…) avant qu’il ne soit soumis à l’enquête publique.

Comme détaillé dans le dossier de concertation, ce projet est compatible avec le PRPGD de la Région Centre-Val de Loire approuvé en octobre 2019 :

  • Respecter la hiérarchie des modes de traitement (orientation des déchets vers la valorisation énergétique plutôt que vers la filière stockage)
  • Optimiser la valorisation matière des encombrants et des DAE (pré-tri des flux)
  • Contribuer et tendre vers l’objectif de réduction des capacités de stockage en réorientant les flux vers la valorisation énergétique
  • Respecter le principe de proximité en créant une solution de valorisation sur le territoire (origine des flux uniquement Centre-Val de Loire et prioritairement Loir et Cher)

Petit Léo

Pourquoi vouloir augmenter la capacité d’incinération de l’agglomération alors même que les capacité maximum de traitement des déchets ne sont pas atteinte et que pour garder l’incinérateur fonctionnel, il faut importer des déchets d’autres secteurs.
Aussi quel intérêts autres que la rentabilité et le profit ?
Notre pays s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Or ce projet, par les transports de déchets venant d’ailleurs de l’agglomération et du département, et la méthode de traitement des déchets ne correspondent pas aux objectifs de la loi climat et résilience car tous les déchets recyclables ne sont pas recyclés pour servir de combustible aux incinérateurs qui n’ont plus assez de déchets non-recyclables pour continuer de fonctionner sans avoir à être stoppés, ce qui cause des pertes financières aux investisseurs. L’économie doit être remis au service de l’écologie pour produire des bénéfices humains, du bien être, une garantie d’un avenir meilleur pour les générations futures. Plutôt que l’écologie soit un outil de l’économie pour produire des bénéfices financiers pour des actionnaires au détriment des intérêts pour le collectif, la communauté humaine, présente et à venir.
Ce projet est destructeur d’avenir, et brûle un peu plus les espoirs de maintenir le réchauffement climatique à une augmentation de 1,5° par rapport à l’ere industriel. Ceci est criminel et j’espère que prochainement le droit international permettra de punir les responsables et les promoteurs de ce genre d’ investissement qui vont à l’encontre de l’intérêt commun pour satisfaire la soif de profits d’investisseur et d’actionnaire .
Je suis donc opposé à ce projet qui est en infraction avec l’esprit de la loi climat et résilience.

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

ValEco est un syndicat mixte en charge du traitement des déchets pour un territoire qui regroupe 10 communes des Communautés de Communes Beauce Val de Loire et Grand Chambord, Agglopolys, ValDem et le Smictom d’Amboise, soit 245 000 habitants répartis sur les départements du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire. ValEco est une collectivité publique, soumise au droit des collectivités territoriales. Ainsi, ValEco est administré par son conseil syndical composé d’élus désignés au sein des conseils communautaires des adhérents. Il incombe à ValEco la mission de service public qui consiste à assurer le traitement des déchets produits sur son territoire. 

Concernant ce projet, il s’agit d’une prise de responsabilité d’un syndicat qui se doit de préparer l’avenir face aux changements qui s’opèrent en matière de gestion de déchets. A compter de 2026 les capacités de stockage auront été réduite de moitié (-480 000 t/an) et si de nouveaux outils n’ont pas été mis en œuvre d’ici là, il deviendra impossible pour ValEco d’assurer sa mission de service public, c’est-à-dire de traiter les déchets produits et présents sur le territoire.

Le projet s’inscrit bien dans une démarche de meilleure maîtrise des gaz à effets de serre. Comme c’est déjà le cas pour les deux lignes actuelles de Valcante, le projet permettra de valoriser de l’énergie thermique sur les futurs réseaux de chaleur. L’énergie ainsi valorisée grâce à l’énergie fatale issue des déchets correspond à d’autant moins d’énergie fossile consommée pour chauffer les logements ou produire de la vapeur nécessaire aux industriels.

LABORDE Jean-Marc

Qu’en sera-t-il du tri sélectif ?

Nous vous remercions pour votre contribution et l’intérêt que vous portez au projet.

Le tri sélectif doit et devra continuer d’être réalisé avec toujours plus de rigueur. Le tri sélectif sera réalisé à terme sur le centre de tri de Parçay Meslay dans le 37. 

La Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique dont il est ici question est seulement amenée à prendre en charge les refus du tri sélectif (les déchets qui ne devraient pas se trouver dans la poubelle jaune ou ceux qui ne peuvent pas se recycler).

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